Pénibilité : questions croisées à Fenwick-Linde et l'ACMS

Questions à Alizée Le Reun, Chef de produits en charge de la Prévention Pénibilité Fenwick

Quelle est, selon vous, la définition de la pénibilité au sein du secteur de la manutention ?

La pénibilité au travail est une exposition du travailleur à un ou plusieurs facteurs susceptibles d’affecter sa santé à long terme : apparition de TMS, maladies professionnelles.

La démarche vise à identifier les facteurs de pénibilité au regard des conditions habituelles de travail. D’un point de vue réglementaire, la pénibilité se traduit par l’exposition à des facteurs de risque avec un impact durable, identifiable et irréversible sur la santé.

Le Compte Personnel Prévention Pénibilité repose sur la définition de seuils annuels, associés à chacun des dix facteurs recensés de pénibilité au travail : la manutention manuelle de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, le bruit, le travail en milieu hyperbare, les températures extrêmes, les agents chimiques dangereux, le travail de nuit, le travail en équipes alternantes et le travail répétitif.

Dans le secteur de la manutention, nous sommes principalement concernés par 4 de ces facteurs : les vibrations mécaniques, la manutention manuelle de charges, les postures pénibles et le bruit.

L’exposition à l’un de ces facteurs de pénibilité a un impact sur la santé du salarié : par exemple, l’opérateur exposé quotidiennement à des vibrations va à terme souffrir de douleurs au niveau du dos et des épaules et peut développer des troubles vasculaires, neurologiques mais aussi des lombalgies, sciatiques etc…

Notre responsabilité en tant que constructeur est de contribuer à l’amélioration de la sécurité et du bien-être des opérateurs tout en s’attachant à perfectionner nos matériels. Cependant, ce n’est pas seulement le chariot qui est source de pénibilité mais aussi les applications et l’environnement dans lequel il évolue. Il faut donc adopter une démarche globale visant à mettre en place des mesures pour préserver la santé des salariés (qualité des sols, aménagement des postes etc…).

Quels sont les enjeux de la pénibilité au travail tant pour les entreprises concernées que pour leurs salariés ?

Nous sommes dans un contexte professionnel qui évolue, où l’espérance de vie est plus longue. Il est donc important de garder des travailleurs en bonne santé tout au long de leur carrière. Aujourd’hui, les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) sont la 1ère cause de maladies professionnelles en France. Ils représentent 90 % des arrêts de travail et enregistrent une augmentation de 60 % depuis 2003 !

L’Etat et les entreprises sont donc plus attentifs à la santé au travail et mettent en place de nouveaux dispositifs et de nouvelles réglementations, dont le Compte Personnel Prévention Pénibilité.

En cernant mieux les risques, des mesures de prévention plus adaptées peuvent être mises en place pour les réduire. Le salarié, moins confronté à la pénibilité, est en meilleure santé tout au long de sa carrière et partira à la retraite en bonne forme physique. L’employeur, quant à lui, accroît le marqueur bien-être, fait baisser le taux d’absentéisme et par conséquent les dépenses supplémentaires. Enfin, la caisse de retraite a elle aussi beaucoup d’économies à faire.

Pour inciter les entreprises à la prise en compte des métiers pénibles et à la prévention des risques professionnels, l’Etat leur impose plusieurs démarches :

• réaliser des diagnostics « pénibilité » selon les facteurs recensés ci-dessus permettant ainsi de mettre en exergue le pourcentage de salariés exposés et de calculer le montant des cotisations que doit l’entreprise au regard de la masse salariale concernée ;
• en cas d’exposition d’au moins un salarié, l’entreprise doit s’engager sur des mesures de prévention de pénibilité dans le cadre d’accords ou de plans d’actions ;
• l’employeur a également l’obligation de déclarer la pénibilité pour chaque salarié via la Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS) de l’entreprise.

Il faut savoir qu’en cas d’inaction de l’entreprise, celle-ci s’expose à des sanctions financières ou pénales :

• pénalité de 1% de la masse salariale,
• amende de 1500 € par non-suivi d’un salarié
• faute inexcusable de l’employeur en cas d’accident, voire de décès du salarié, pouvant aller jusqu’à un délit d’imprudence ou de négligence via une amende de 225 000 € pour les entreprises, de 75 000 € pour le mandataire assortie d’une peine de 3 ans d’emprisonnement.

Pour conclure, soulignons ceci : pour les entreprises, le Compte Personnel Prévention Pénibilité permet d’assurer un meilleur suivi médical des salariés grâce à une collaboration plus efficace des différents acteurs : employeur, service de santé au travail, CARSAT… Il est par ailleurs important que les salariés sachent que leur Direction s’implique, suit leur travail au quotidien et ceci tout au long de leur carrière, même en cas de changement d’entreprise.

Comment Fenwick s’intègre-t-elle dans cette démarche auprès de ses clients ?

En tant que leader européen de la manutention, la sécurité au sens large est inscrite dans notre stratégie de développement R&D depuis longtemps. Dès la conception de nos solutions, nous travaillons avec des ergonomes ainsi qu’avec les différentes instances réglementaires (INRS, CARSAT...). La mise en place de ce Compte Personnel Prévention Pénibilité conforte nos engagements et nous permet de valoriser nos solutions concrètes et immédiatement applicables.

Nos clients nous sollicitent de plus en plus afin d’obtenir un support sur les démarches à suivre et nous demandent, en tant que fabricant de chariots, de les aider à répondre à leurs nouvelles obligations réglementaires. C’est la raison pour laquelle l’ensemble de notre réseau commercial est formé sur les risques liés à la pénibilité.

Point de vue de Rémi Petitfour, Responsable Sécurité au travail & ingénieur Hygiène Sécurité Environnement (HSE) à l’ACMS

Merci de présenter votre mission au sein de l’ACMS.

L’ACMS est un des services de santé au travail d’Île-de-France. Mon équipe se compose de 10 techniciens HSE basés dans 7 départements différents. Faisant partie d’équipes pluridisciplinaires avec d’autres professionnels, nous intervenons sur le thème de la sécurité au travail dans les entreprises adhérentes à notre service, à leur demande et en coordination avec les médecins du travail.

Par nos actions réalisées sur les milieux de travail, nous aidons les employeurs à mettre en place des démarches de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail (repérage, évaluation, conseils sur les actions à mettre en place, élaboration du Document Unique). Des accompagnements sous la forme de sessions d’information et sensibilisation sur les risques auprès des salariés peuvent aussi être proposés (ex : bruit, vibrations, risque routier, …). Avec les techniciens HSE, j’ai eu l’occasion de beaucoup travailler sur les expositions aux risques liés aux vibrations mécaniques émises par les engins de manutention (activités logistiques et aéroportuaires) et de chantier (activités en carrières, de traitement de déchets, de travaux publics ou de BTP) et de conseiller les entreprises concernées par ces activités pour mieux gérer la santé&sécurité et pour agir en prévention sur le choix et l’entretien des engins, sur les compétences et la formation des conducteurs d’engins.

Quel regard portez-vous sur la pénibilité au travail ?

Celle-ci a été définie par deux lois portant sur la réforme des retraites, en 2010 et en 2014, l’allongement de la vie professionnelle prévu par ces lois amenant une réflexion sur la pénibilité au travail. Les enjeux pour les entreprises sont la prévention de l’usure professionnelle, l’amélioration de l’employabilité des seniors, le maintien dans l’emploi, la réduction des accidents du travail et des maladies professionnelles, de l’absentéisme, de l’invalidité et de l’inaptitude et, enfin, l’inscription dans une démarche d’amélioration continue.

Quels sont les risques et les conséquences de la pénibilité au travail ?

Les risques et les conséquences de la pénibilité au travail pour les salariés exposés ont des effets sur la santé (troubles, affections, accidents, …) pouvant entrainer des arrêts de travail courts ou longs, répétés, ainsi que la reconnaissance de maladies professionnelles.

Selon l’assurance maladie, en France en 2015, 50 % des arrêts de travail de 4 jours ou plus ont à l’origine le risque Manutention manuelle, soit 19 808658 journées d’arrêt. Et 87 % des nouvelles maladies professionnelles reconnues ont aussi pour origine des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS), en lien avec les risques Manutention manuelle de charges, Postures pénibles et Travail répétitif, soit 39 127 victimes.

Parus en novembre 2016, ces chiffres de sinistralité sont détaillés et établissent les liens directs avec l’exposition de salariés à certains facteurs de pénibilité, dont les trois cités précédemment mais aussi le bruit et les vibrations mécaniques. Pour les arrêts de travail dus à la manutention manuelle de charges, deux secteurs d’activité sont particulièrement affectés : les services à la personne (soins et aide à domicile) et la logistique (boom du commerce en ligne exigeant des manipulations d’objets en flux tendu). Cela devrait inciter les entreprises à agir en prévention.

Quel en est coût pour les entreprises ?

Le financement du dispositif pénibilité est assuré, en totalité, par les entreprises.

• Une cotisation de base versée par l’ensemble des entreprises (principe de mutualisation) au titre des salariés qu’ils emploient et qui entrent dans le champ d’application du compte personnel de prévention de la pénibilité. Son taux est fixé à 0,01 % à partir de 2017.
• Une cotisation additionnelle due par les employeurs ayant exposés au moins un de leurs salariés à la pénibilité : au titre des salariés ayant été exposés à un seul facteur de risque : 0,2 % à partir de 2017 sur les rémunérations et gains perçus par les salariés exposés ; au titre des salariés ayant été exposés simultanément à plusieurs facteurs de pénibilité : 0,4 % à partir de 2017 sur les rémunérations et gains perçus par les salariés exposés.

Ces montants, cotisés au bénéfice des salariés déclarés par leur employeur exposés au-delà des seuils de pénibilité depuis 2015, ont pour vocation de financer : soit une action de formation en vue d’accéder à un emploi non exposé ou moins exposé à des facteurs de pénibilité, soit un complément de rémunération en cas de réduction de la durée de travail (temps partiel), soit une majoration de durée d’assurance vieillesse permettant un départ en retraite anticipée (trimestres de retraites).