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Subvention prévention des risques ergonomiques

Quelles-sont les aides pour améliorer vos conditions de travail ?
Subvention prévention des risques ergonomiques - Assurance Maladie - Préventions des Risques

Protéger la santé de vos collaborateur.trice.s et renforcer leur bien-être au travail ne sont pas une option !

En investissant dans des solutions de manutention adaptées pour l'aménagement du poste de travail de vos employés, vous permettez ainsi de réduire leur exposition aux maladies professionnelles et aux accidents du travail. Avec Fenwick, adoptez des équipements spécialisés et des solutions de protection efficaces, éligibles aux subventions de l’Assurance Maladie - Risques professionnels, et bénéfiez à l'heure actuelle d'une prise en charge jusqu’à 25 000 euros pour l’acquisition de transpalettes électriques.

Webinaire | Sécurité au travail et risques ergonomiques : Quelle aide financière pour vos équipements de manutention ?

En partenariat avec Inforisque, nous avons organisé un webinaire pour aborder en détail ce dispositif. Visionner le replay pour répondre à toutes vos questions sur vos enjeux liés à la sécurité et aux risques ergonomiques au sein de votre entreprise !

Webinaire Inforisque et Fenwick sur la subvention prévention des risques ergonomiques

Protéger vos salariés

Les équipements manuels augmentent les probabilités d'accidents et les maladies professionnelles, notamment les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS). De plus, un poste de travail inadapté peut nuire au bien-être de vos équipes, entraîner des arrêts de travail, réduire la productivité et générer des coûts supplémentaires pour votre entreprise.

C'est pourquoi, les recherches des ingénieurs Fenwick portent sur la réduction des nuisances liées aux vibrations, aux postures pénibles et au port manuel de charges (transpalettes et gerbeurs électriques).

Avec notre gamme de transpalettes électriques Fenwick éligibles à la subvention dédiée à la prévention des risques, vous bénéficiez de toujours plus d'ergonomie pour un confort de travail optimisé, des collaborateur.trice.s protégé.e.s et engagé.e.s au quotidien !

Et pour aller encore plus loin, nos équipes en région vous accompagnent au plus près dans le choix de systèmes de sécurité innovants pour définir les zones de danger et déployer des dispositifs adaptés à vos enjeux !

Transpalette électrique T14 Fenwick éligible à la subvention prévention des risques ergonomiques

Des aides financières pour prévenir les risques professionnels

L’Assurance Maladie propose des subventions pour aider les entreprises à améliorer leurs environnements de travail et à protéger leurs salariés des risques liés aux manutentions manuelles et aux postures pénibles.
Ces aides permettent de financer des actions de prévention, telles que l’acquisition d’équipements adaptés ou des aménagements de postes de travail, visant à limiter les contraintes physiques. Les CARSAT régionales et la CRAMIF en font la promotion et proposent des programmes adaptés aux entreprises locales.
Grâce à ces subventions, vous pouvez investir dans de nouvelles solutions tout en bénéficiant d’un soutien financier couvrant jusqu’à 70 % des investissements*.


* Dans la limite de 25 000 euros de subvention par numéro de SIREN, sous réserve des conditions d’éligibilité de l’entreprise.

Visionnez le webinaire réalisé par la CARSAT Sud-Est "30 minutes pour tout savoir sur les subventions prévention".

► Visionnez le webinaire réalisé par la CARSAT Sud-Est "30 minutes pour tout savoir sur les subventions prévention".

Qu'est-ce que la CARSAT et la CRAMIF ?

La Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail et la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile-de-France sont des organismes qui aident à prévenir les risques professionnels en France. Elles soutiennent les entreprises, notamment dans le secteur de la manutention, pour améliorer la sécurité et les conditions de travail.

Quel est le rôle de la CARSAT et de la CRAMIF ?

Les CARSAT et la CRAMIF délivrent des conseils, des formations et des subventions pour l'achat d'équipements ergonomiques, comme des transpalettes électriques. Cela permet de réduire les accidents et les maladies liées au travail.

Elles sont vos interlocuteurs privilégiés en région.

À quelle CARSAT ou CRAMIF dois-je m'adresser ?

Vous devez vous rapprocher de la CARSAT ou de la CRAMIF de votre région, car chacune propose des programmes adaptés aux besoins des entreprises locales.

Trouver mon organisme régional

Nos produits éligibles à la subvention

Des équipements Fenwick pour chaque besoin.

Fenwick propose une gamme complète d’équipements subventionnés pour répondre à vos besoins spécifiques et améliorer les conditions de travail de vos équipes :

MT15 C

Que ce soit dans le commerce de détail ou en production : partout où des transpalettes manuels sont utilisés jusqu’à maintenant, le transpalette électrique MT15 C permet d’atteindre une meilleure capacité de manutention tout en réduisant les efforts requis. En mode conducteur accompagnant, ce chariot à timon peut transporter jusqu’à 1,5 tonne.

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MT15

Le MT15 Fenwick est un transpalette électrique flexible, idéal pour les trajets courts à intermédiaires. De par sa maniabilité, il est parfait pour les allées étroites.

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T14 – T20

Les transpalettes T14 – T20 sont des chariots compacts et maniables pour toutes les applications, même dans les espaces les plus exigus. Ils disposent de fonctions de sécurité astucieuses et d’un design ergonomique.

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T16 L

Le transpalette T16 L de Fenwick-Linde est utilisable de manière flexible lors de transports courts, pour le chargement et le déchargement ainsi que pour la préparation de commandes.

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Comment obtenir la subvention prévention des risques ergonomiques ?

Des démarches simples, un accompagnement de proximité

Les subventions de l’Assurance Maladie sont accessibles aux entreprises du régime général ainsi qu’aux travailleurs indépendants, souhaitant investir dans des équipements adaptés tels qu’énumérés ci-dessus.

Voici les étapes à suivre :

  1. Réalisez vos investissements en équipements éligibles.
  2. Fenwick vous fournit tous les documents nécessaires et vous guide à travers le processus.
  3. Soumettez votre demande et transmettez les factures acquittées des investissements réalisés dans l’année en cours, ainsi que les documents administratifs et techniques requis pour vérifier votre éligibilité.
    • Pour les entreprises : les demandes de subvention doivent être effectuées en ligne via votre compte entreprise sur le portail Net-Entreprises (rubrique “Votre entreprise > Demander une subvention”).
    • Pour les travailleurs indépendants : les demandes de subvention doivent être faites par mail à votre caisse régionale de rattachement.
  4. Le versement de la subvention sera effectué après vérification des pièces justificatives demandées.

Visionnez le tutoriel vidéo réalisé par la CARSAT Normandie, pour vous guider dans votre démarche de demande de subvention prévention en ligne.

► Visionnez le tutoriel vidéo réalisé par la CARSAT Normandie, pour vous guider dans votre démarche de demande de subvention prévention en ligne.

Documents nécessaires

  1. Duplicata ou copie de la ou des facture(s) avec les informations suivantes :
    • Nom du fournisseur et son SIRET ;
    • Nom de l'entreprise ;
    • Référence et date de la facture ;
    • Désignation de la prestation ou de l'équipement ;
    • Les montants de TVA, de remises éventuelles, le montant total et des acomptes déjà versés avec les dates de paiement ;
    • La mention « acquittée », la date de paiement, le mode de règlement et la référence du paiement ;
    • La date de livraison des équipements financés.
  2. Attestation complétée par Fenwick garantissant que l'équipement financé est conforme à l'ensemble des données techniques du cahier des charges.

Questions fréquentes

Y-a-t-il un montant minimum d'investissement à réaliser pour bénéficier de l'aide financière ?

En effet, le montant minimum de subvention est de 1 000 €.

Cela signifie que les investissements pourront être subventionnés si votre demande respecte ce plancher - soit un investissement minimum de 1 429 € HT.

Toutefois, ce montant peut être atteint en combinant l’achat de plusieurs transpalettes par exemple d’une valeur unitaire inférieure.

Est-ce que la subvention s'applique pour l'achat d'équipements d'occasion ?

Non, cette subvention ne concerne que l'achat de matériel neuf.

Est-ce que l'enveloppe du dispositif de subvention est reconductible / prolongeable ?

En effet, si la somme n'est pas distribuée en année N, elle peut être reportée sur l' année N+1.

Faut-il indiquer le SIREN ou le SIRET sur la demande de subvention ?

La subvention est allouée par numéro de SIREN et non numéro de SIRET.

Est-ce que le dispositif est ouvert à tous les exploitants / salariés ?

Non, le dispositif n’est pas ouvert aux exploitants / salariés issus du secteur agricole, car il sont rattachés en termes de cotisation au régime agricole de la Sécurité Sociale (la MSA).

Nos experts sont à vos côtés pour vous conseiller